Joaillerie Camarguaise - Conditions générales

Informations

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Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de ventes sont applicables à l'ensemble des commandes de produits fabriqués ou commercialisés par notre société. Aucune condition ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par un client sera donc, a défaut d'acceptation expresse de notre part, inopposable à notre société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée a notre connaissance. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 2 : Produits modifications
Notre société se réserve le droit d'apporter, sans information préalable, toute modification à ses produits figurant dans ses catalogues.

Article 3 : Livraison, délai et risques
Les délais de livraison sont fonction de la nature de la commande et seront établis lors de chaque commande aussi exactement que possible.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour du règlement envers nous.
Toute expédition donne lieu à la facturation des frais de port, d'assurance et d'emballage au client. En cas d'avarie ou de manquants, le client devra faire toutes constatations sur le récépissé de transport et nous informer par écrit dans les 2 jours ouvrables de livraison.

Articke 4 : Retour, modalités et conséquences
Tout retour de produit avant de donner lieu à l'établissement d'un avoir doit faire l'objet d'un accord formel de notre part. tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les frais et les risques sont toujours à la charge du client.
Toute reprise acceptée par nous entrainera la constitution d'un avoir au profil du client après vérification qualitative et quantitatives des produits retournés.

Article 5 : Paiements
Les règlements des commandes s'effectuent comptant.

Article 6 : SAV
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur ou par une modification non prévue ni spécifié par nos soins, pourront donner lieu à réparation par nos soins après établissement d'un devis et acceptation de celui-ci par le client.

Article 7 : Facturation
Nos factures accompagnent les produits et font office de bon de livraison.

Article 8 : Tribunaux
Seul le tribunal de Montpellier sera habilité à statuer en cas de différent.

Article 9 : Réclamations
Toutes réclamations et notamment celles concernant la qualité des marchandises devront être formulées par écrit à notre siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord préalable écrit.

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